Crédit d'Impôt Formation: Guide Complet 2023
Vous êtes chef d'entreprise, indépendant, profession libérale ou encore artisan? Vous cherchez à élargir vos compétences ? Vous ignorez peut-être que vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise. Grâce à la loi de finances 2023, ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024. Voici tout ce que vous devez savoir.
Le Crédit d'Impôt, c'est Quoi?
Le crédit d'impôt est un avantage fiscal qui permet à un contribuable, particulier ou entreprise, de réduire son impôt sur le revenu ou son impôt sur les sociétés. Contrairement à la réduction d'impôt qui ne fait que diminuer le montant de l'impôt dû, le crédit d'impôt peut aussi donner lieu à un remboursement si son montant dépasse celui de l'impôt dû. Ce mécanisme est souvent utilisé pour encourager certaines activités ou investissements, comme la recherche et développement, la formation, ou encore l'emploi à domicile.
Qui est Éligible au Crédit d'Impôt Formation?
Types d'Entreprises Concernées
Le crédit d'impôt est accessible aux dirigeants d'entreprises qui relèvent d'un régime réel d'imposition sur les bénéfices, que ce soit l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Il s'applique indépendamment du secteur d'activité (commerce, industrie, artisanat, services, professions libérales) et de la forme juridique (entreprise individuelle ou société). Même les entreprises qui ne paient pas d'impôt peuvent en bénéficier. Une exception tout de même notoire car les seuls exclus sont les auto-entrepreneurs qui ne bénéficie malheureusement pas du dispositif.
Profils de Dirigeants Éligibles
- Entrepreneur individuel : Si vous gérez votre propre entreprise (profession libérale).
- Gérant de société : Que vous soyez gérant minoritaire ou majoritaire.
- Président : Inclut le président du conseil d'administration et du directoire.
- Administrateur : Si vous faites partie du conseil d'administration.
- Directeur général ou membre de sociétés par actions : Inclut les SA, SAS, etc.
Quelles Formations sont Éligibles ?
Le crédit d'impôt couvre toutes les dépenses liées à la formation professionnelle continue. Cela peut inclure des formations en gestion d'entreprise, en leadership, mais aussi des formations techniques spécifiques à votre secteur d'activité. Le but est de consolider ou d'améliorer vos compétences professionnelles.
Qui sont les exclus du dispositif?
Actuellement, seul les auto-entreprises ne sont pas concernés par ce Crédit d'Impôt pour la Formation des Dirigeants d'Entreprise. Il peut cependant y avoir une confusion car les termes auto-entreprise et micro-entreprise sont souvent confondus en France et il est bien fait mention des micro-entreprises dans les bénéficiaires du Crédit d'Impôt. Cependant, la mention fait référence à la micro-entreprise au sens du droit Européen à savoir une entreprise de moins de 10 salariés. Non des auto-entreprises.
De fait, les particuliers sont exclus aussi d'office de ce type de dispositif et ne peuvent pas faire valoir ce crédit d'impôt au titre de leur formation professionnel. Cependant, particulier et auto-entrepreneur ont d'autres droits de financement à découvrir ici.
Comment Calculer le Montant du Crédit d'Impôt?
Méthode de Calcul Standard
Pour la plupart des entreprises, le montant du crédit d'impôt est calculé en multipliant le nombre d'heures passées en formation (limité à 40 heures par année civile et par entreprise) par le taux horaire du Smic en vigueur au 31 décembre de l'année concernée.
Pour les Petites Entreprises
Si votre entreprise compte moins de 10 salariés et réalise un chiffre d'affaires annuel de moins de deux millions d'euros, le montant du crédit d'impôt est doublé. Cette règle est applicable uniquement pour les formations effectuées à partir de janvier 2022.
Vous êtes par exemple Sage-Femme, psychologue ou infirmier en libéral.( mais pas en auto-entreprise)
Vous avez le droit à un crédit de:
- 40h x 11,52€ (tx smic au 31/12/2023) = 461€
Vous bénéficiez ensuite du doublement de ce montant en tant qu'entreprise de moins de 10 salariés soit:
- 461€ x2 = 922€
Bon à savoir
Vous n'êtes pas obligé de déclarer 40h de formation par an pour bénéficier du crédit d'impôt.
Mettons par exemple que vous avez effectué deux ateliers de 2 jours avec IPNOSIA sur l'année, soit 28h. Alors vous bénéficierez de 645€ de crédit d'impôt formation sur les quelques 700€ de coût de formation engagé soit un reste à charge de 55€ du montant total. Pas mal non? 😀
Comment Faire une Demande de Crédit d'Impôt?
Entreprises soumises à l'Impôt sur les Sociétés
Le crédit d'impôt est imputé lors du paiement du solde de l'IS. Vous devez indiquer ce montant sur la déclaration de résultat (imprimés n° 2065 et n° 2058-B - ligne JR ) et joindre le formulaire n° 2069-RCI dématérialisé. Une "fiche d'aide" vous permet de déterminer et confirmer le montant de votre crédit d'impôt. Comme on a pas trouvé ça si évident, on vous en a fait une notice d'aide à remplir la "fiche d'aide"!🙃
Entreprises soumises à l'Impôt sur le Revenu
Si vous dirigez une entreprise individuelle, reportez le montant du crédit d'impôt sur votre déclaration de résultat dans la case "autres imputations" et sur votre déclaration complémentaire de revenus en page 2 du formulaire n°2042-C-PRO.
Vous y avez le droit et on vous aide à le faire valoir!
Parce que vous y avez le droit, et que l'on sait que les coûts pédagogiques, associé aux frais de déplacement, d'hébergement et de restauration peuvent parfois être important, IPNOSIA s'engage à vos côtés pour faciliter au maximum vos démarches administratives notamment sur vos déclarations annuelles de Crédit d'Impôt.
Alors si la paperasse vous repousse et que vous bloquez, on vous aide à tout remplir mais promis, le peu de temps investit en vaut vraiment la peine! Rapprochez vous de votre centre IPNOSIA préféré le moment venu!
