Conditions Générales d’Utilisation - Annuaire des thérapeutes

Version en vigueur : 09 octobre 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) visent à définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de l’annuaire des thérapeutes proposé par le site Ipnosia.fr (ci-après « l’Annuaire »). Elles s’appliquent à toute personne (particulier, professionnel) qui accède à l’Annuaire ou s’inscrit pour y figurer (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Thérapeute inscrit »).

2. Acceptation des CGU

En utilisant l’Annuaire ou en s’inscrivant pour y figurer, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU. Ipnosia se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGU applicables sont celles en ligne à la date d’accès.

3. Services proposés

1. L’Annuaire permet aux utilisateurs de consulter des profils de thérapeutes (champ d’intervention, localisation, coordonnées, spécialités, etc.).
2. L’Annuaire permet aux thérapeutes de créer un profil (ou « fiche ») présentant leur activité, leurs coordonnées et éventuellement des médias (photo, description, site externe).
3. Certaines fonctionnalités peuvent être payantes (mise en avant, visibilités premium, accès à des filtres, etc.).
4. Ipnosia assure la mise à disposition technique de l’Annuaire, son hébergement, sa maintenance et le support utilisateur.

4. Conditions d’inscription / Éligibilité

1. L’inscription en tant que thérapeute requiert que l’Utilisateur exerce une activité légale de soin, relation d’aide ou thérapie (ou profession connexe).
2. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, exactes et à jour (nom, adresse, diplômes, spécialités, contact, etc.).
3. Ipnosia se réserve le droit de refuser ou de supprimer un profil ne respectant pas les critères (inacceptable, trompeur, domaine non conforme).
4. L’inscription donne accès à un identifiant et un mot de passe ; l’Utilisateur est responsable de leur confidentialité.

5. Obligations de l’Utilisateur / du Thérapeute inscrit

1. Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs.
2. Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou utiliser des pseudonymes trompeurs.
3. Mettre à jour les informations dès qu’elles changent.
4. Accepter que son profil soit visible par tous les visiteurs de l’Annuaire, sauf s’il existe une option de confidentialité.
5. Ne pas solliciter ou démarcher abusivement les utilisateurs du site en violation des lois applicables.
6. Respecter les lois de protection des données personnelles (notamment RGPD) : si le thérapeute collecte des données via son profil, il est responsable de leur traitement.

6. Responsabilités

1. Ipnosia met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de l’Annuaire, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de failles de sécurité.
2. Ipnosia ne contrôle pas le contenu des profils : elle n’est pas responsable des propos, engagements, pratiques ou qualité des services annoncés par les thérapeutes.
3. En aucun cas, Ipnosia ne peut être tenue responsable des préjudices directs ou indirects subis par l’Utilisateur (ou par des tiers) découlant de l’utilisation de l’Annuaire ou de la mise en relation avec un thérapeute.
4. L’Utilisateur indemnise Ipnosia contre toute réclamation résultant de son usage de l’Annuaire ou de son profil.

7. Propriété intellectuelle

1. Tous les contenus du site (textes, images, logos, code, base de données) sont la propriété d’Ipnosia ou de ses partenaires.
2. L’Utilisateur ne peut copier, reproduire, distribuer ou modifier sans autorisation préalable écrite.
3. Le thérapeute concède à Ipnosia une licence non exclusive d’afficher, utiliser et reproduire le contenu de son profil dans le cadre de l’Annuaire et de la promotion du site.

8. Données personnelles

1. Pour l’inscription, certaines données personnelles sont collectées (nom, email, adresse, compétences, etc.).
2. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
3. L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité.
4. En cas de suppression du compte, les données peuvent être anonymisées ou conservées selon les obligations légales.

9. Durée / Résiliation

1. Les CGU s’appliquent tant que l’Utilisateur utilise l’Annuaire.
2. Le thérapeute peut supprimer son profil à tout moment.
3. Ipnosia peut suspendre ou supprimer un profil en cas de manquement aux CGU, sans préavis ni indemnité.
4. La suppression n’efface pas les responsabilités antérieures au retrait.

10. Tarification / Paiement

1. Si des services payants sont proposés (mise en avant, visibilité premium, etc.), les prix seront indiqués clairement à l’avance.
2. Le paiement s’effectue selon les modalités proposées (ex : carte bancaire, via plateforme sécurisée).
3. Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le service exécuté, sauf disposition contraire.
4. En cas de litige de paiement, Ipnosia pourra suspendre le service jusqu’au règlement.

11. Liens vers des sites tiers

L’Annuaire peut contenir des liens vers des sites externes. Ipnosia n’est pas responsable du contenu ou des politiques de ces sites.

12. Modification des services

Ipnosia se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l’Annuaire à tout moment, sans préavis.

13. Loi applicable & règlement des litiges

1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
2. En cas de litige, l’Utilisateur s’efforcera en priorité de régler le différend à l’amiable avec Ipnosia.
3. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège d’Ipnosia.

14. Dispositions diverses

1. Si une clause des CGU est jugée nulle ou non applicable, les autres dispositions restent en vigueur.
2. Le fait de ne pas agir en cas de manquement n’équivaut pas à une renonciation aux droits.
3. Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Ipnosia relative à l’Annuaire.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou le fonctionnement de l’Annuaire, vous pouvez écrire à contact@ipnosia.fr.