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Mise à disposition de documents réglementaire

Certification QUALIOPI

Extrait de l'Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation

 

« L'organisme certifié affiche son certificat dans ses locaux et sur son site internet. En l'absence de site internet, il en communique une copie à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur mentionné à l'article L. 6316-1 du code du travail qui en fait la demande.
« Si l'organisme certificateur constate qu'une certification a été délivrée sur la base de fausses déclarations de l'organisme audité, il engage une procédure de retrait de la certification, comprenant une procédure contradictoire.

Bordeaux/Paris

Nantes

Nancy

 

 

Saint-Etienne

 

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